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Livraison et paiement – Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Aucune vente n’est effectuée à partir du site internet, les clients sont donc invités, pour un service plus adapté, à nous contacter par téléphone, par mail, fax ou en se rendant dans les locaux d’exposition de la société MIS Mobilier.

Nous rappelons ci-dessous nos conditions générales de vente.

Généralités : Toutes les ventes sont effectuées au comptant par virement bancaire. Nos devis sont valables 03 jours, sous réserves de changement de prix fournisseurs et de disponibilités de stock.

Produits : Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque article.
Annulation de la commande : Aucune commande ne peut être annulée. Le prix restant dû à titre d’indemnité forfaitaire.
Délais de livraison, les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, car ils sont soumis aux délais de livraison des fournisseurs et des transporteurs.
Transport et livraison Les risques de livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts de MIS INFORMATIQUE.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande préalablement acceptée.
A charge du client de laisser des réserves au transporteur en cas de problème.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conforme à la commande. Pour connaître les coûts de livraison, nous consulter.

Défaut de paiement : De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
b) l’application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale ;
c) la suspension de toute nouvelle livraison, tant que le défaut n’est pas régularisé. Les conditions de règlement d’une commande suivante seront redéfinies.

Mise à disposition – Enlèvement : Sauf accord exprès, les marchandises sont à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, la vente sera révolue et l’acompte versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement en magasin ne pourra être effectué que par une personne munie des documents contractuels.
Garantie : Les garanties correspondent à celles données par les constructeurs. Elles vont de 1 à 5 ans selon les constructeurs.
Propriété intellectuelle : Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive de MIS Mobilier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Frais de livraison : les prix indiqués dans notre site n’incluent ni les frais de livraison ni les frais de montage.

Responsabilité : MIS Mobilier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires. Les photos mises en lignes sont données, sous réserve de toutes modifications produits ou erreurs typographiques. Photos non contractuelles. Les prix sur notre site s’entendent hors tva (tva taux normal en vigueur), ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, susceptibles de modifications en fonction des coûts des matières premières et des parités monétaires ou changement de prix fournisseurs.

Compétence de juridiction : En cas de contestation sur une vente à un client professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Bergerac, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Clause de réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de transport.